PAGE DE CONFIANCE · VERSION DE TRAVAIL
Confidentialité
Cette version de travail décrit les traitements effectivement présents ; les coordonnées et durées définitives restent à valider avant publication.
Structure locale non publiable. Les informations personnelles, juridiques et d’hébergement seront insérées uniquement après validation. Cette page est volontairement exclue des moteurs de recherche.
01
Responsable du traitement
Identité et coordonnées à compléter après validation des informations professionnelles.
02
Données et finalités
Le formulaire traite le nom, l’adresse e-mail, le besoin, la description et, lorsqu’ils sont fournis, le téléphone, l’organisation, la maturité et l’échéance. Ces données servent uniquement à qualifier la demande et à y répondre. La facturation traite les références, coordonnées client, montants, échéances et statuts nécessaires au suivi. Le paiement conserve les identifiants techniques, montants, devise et statuts retournés par Stripe ; aucune donnée de carte n’est saisie ni stockée sur ce site.
03
Conservation et destinataires
Les champs sensibles sont chiffrés dans le stockage local et leur accès est réservé à l’administration. La recherche publique utilise des empreintes non réversibles et les événements Stripe bruts ne sont pas archivés. Une durée technique provisoire de 90 jours est appliquée aux demandes de contact en développement ; les durées définitives, les destinataires et les sous-traitants restent à valider avant publication.
04
Vos droits
La procédure d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sera publiée avec une adresse de contact confirmée.